Conditions Générales d’Utilisation & mentions légales

 

Mis à jour le xx.

1. Présentation du site

TotemMind.app est une plateforme de sondages rémunérés qui permet aux utilisateurs de participer à des enquêtes en ligne et de recevoir des récompenses. L’accès au site est strictement réservé aux personnes âgées de 18 ans ou plus.

En utilisant ce site, vous acceptez pleinement les présentes conditions générales d’utilisation.

 

2. Inscription et compte utilisateur

Pour participer aux sondages et recevoir vos récompenses, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes qui vous appartiennent légalement (notamment pour la connexion via Google ou Facebook) et à jour.

Un seul compte par utilisateur est autorisé. Une adresse mail unique par compte est autorisée. Toute tentative de créer plusieurs comptes peut entraîner la suspension ou la suppression des comptes concernés ainsi que les récompenses associées. TotemMind.app peut demander une preuve d’identité pour vérifier un compte.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités réalisées à travers votre compte.

En cas de problème de sécurité constaté sur votre compte, vous êtes tenu de modifier immédiatement votre mot de passe. En cas de souci, vous êtes prié de contacter TotemMind.app via le formulaire de contact.

 

3. Conditions de participation

Vous devez être majeur (18 ans ou plus) pour vous inscrire.

Les sondages sont proposés en partenariat avec CPX Research et peuvent comporter des critères spécifiques d’éligibilité.

Les gains ne seront versés que si les sondages sont validés et complétés conformément aux règles du partenaire.

 

4. Récompenses et paiements

Les gains sont versés via Paypal à partir d’un certain montant.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou refuser une récompense en cas de fraude ou de violation des présentes CGU.

Les récompenses sont soumises à la législation fiscale en vigueur ; vous êtes responsable de vos obligations fiscales personnelles.

 

5. Obligations de l’utilisateur

En utilisant le site, vous vous engagez à :

– Fournir des informations exactes et à jour

– Respecter les lois applicables et les présentes CGU

– Ne pas tenter d’altérer le fonctionnement du site ou de tricher pour obtenir des récompenses

– Ne pas partager votre compte avec des tiers

 

6. Propriété intellectuelle

Le contenu du site est protégé par le droit d’auteur et reste la propriété exclusive de TotemMind.app, de ses prestataires ou de ses partenaires.

Il est strictement interdit de reproduire, copier, modifier ou distribuer ce contenu.

 

7. Responsabilités

TotemMind.app met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du site, mais ne peut être tenu responsable des interruptions, erreurs techniques ou pertes de données.

Après l’inscription, vous êtes responsable de la conservation de votre compte et de vos identifiants de connexion. TotemMind.app ne peut être tenu pour responsable pour la perte des identifiants de connexion ou pour les pertes financières causées par une conservation inappropriée.

TotemMind.app ne peut être en aucun cas tenu pour responsable du contenu des sondages fournis par nos partenaires, ni de leur utilisation par les partenaires en question, ni des risques techniques encourus lors de la participation aux sondages (tels que des virus).

Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, TotemMind.app ne pourra être tenu responsable d’aucun dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou spécial lié à l’utilisation du site ou aux services proposés. Cela inclut notamment, sans s’y limiter :

– des interruptions de service ou des pannes de serveur,

– des défaillances techniques ou erreurs de transmission,

– des événements de force majeure ou circonstances imprévisibles,

– des contraintes réglementaires ou légales,

– des interruptions de services tiers (ex. : prestataires de paiement, partenaires sondages).

Bien que TotemMind.app mette en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la fiabilité de la plateforme, vous reconnaissez et acceptez que des interruptions, limitations ou modifications des services peuvent survenir sans préavis et ne constituent pas une violation des présentes CGU.

Vous acceptez d’utiliser le site et de participer aux sondages de nos partenaires à vos propres risques et de respecter les présentes CGU.

 

 

8. Données personnelles

Vos données sont traitées conformément à notre politique de confidentialité, disponible sur le site.

L’inscription et la participation aux sondages impliquent le partage de certaines données avec nos partenaires pour la validation des gains et le suivi des enquêtes.

 

9. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les modifications seront publiées sur le site et prendront effet immédiatement.

Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les CGU.

 

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par la législation française.

Tout litige relatif à l’interprétation ou l’application des présentes CGU sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de Bobigny en France.

 

11/ Responsabilité en cas de violation du contrat

En utilisant TotemMind.app, vous vous engagez à ne pas :

– Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux données personnelles ou à tout autre droit de tiers (y compris ceux de nos partenaires de sondages).

– Enfreindre les lois, règlements applicables ou les présentes CGU.

– Mettre en danger la sécurité de votre compte (ex. : partager vos identifiants avec des tiers).

– Tenter d’obtenir les mots de passe, informations de compte ou données confidentielles d’autres utilisateurs.

– Violer la sécurité de notre site, contourner les protections mises en place ou tenter d’altérer le bon fonctionnement du service.

– Utiliser le site pour diffuser du spam, des contenus frauduleux, ou toute activité automatisée qui perturberait son fonctionnement normal.

– Extraire massivement des données ou du contenu du site par des moyens automatisés (“scraping”, “crawler”, etc.).

– Copier, reproduire ou redistribuer de manière non autorisée une partie significative du contenu du site.

– Tenter de décompiler, désassembler ou rétro-ingénierie le code du site.

– Contourner, supprimer, altérer ou désactiver toute mesure de sécurité mise en place pour protéger la plateforme et ses utilisateurs.

– Usurper l’identité de toute personne (vivante ou décédée) ou entité.

En cas de violation de ces règles, TotemMind.app se réserve le droit de suspendre ou de supprimer définitivement votre compte, sans préavis.

 

12/ Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser et de dégager de toute responsabilité TotemMind.app, ainsi que ses responsables et collaborateurs, contre toute réclamation, dommage, perte, coût ou dépense (y compris les frais juridiques) résultant :

– de votre utilisation du service,

– de la violation des présentes CGU,

– ou de l’atteinte aux droits d’un tiers ou d’une loi applicable.

 

13/ En cas d’inactivité

TotemMind.app se réserve le droit de supprimer tout compte inactif depuis 2 ans ainsi que les récompenses associées.

 

14/ Mentions légales

TotemMind.app (https://totemmind.app) est la propriété intellectuelle et exclusive de :

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2, rue Hector Berlioz
93800 Epinay-sur-Seine
France Métropolitaine
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Mail: bonjour[a]totemmind[point]app
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Dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code du commerce.

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